J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12247

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Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination d'un chef de mission de contrôle économique et financier

NOR : ECOP9900459A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1999, M. Gaudillère (Bernard), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.